Québec s’attaque à la réforme du droit de la famille
Simon Jolin-Barrette souhaite rattraper le retard du Québec en encadrant la pratique du recours aux mères porteuses, qui est pour le moment légalement invalide au Québec.
Un enjeu important du premier volet de la réforme du droit de la famille est la délicate question du recours aux mères porteuses. Au Canada, la gestation pour autrui n’est pas criminelle, si elle est faite à titre gratuit. Or, au Québec, les contrats entre des mères porteuses et des parents d’intention sont considérés comme « nuls de nullité absolue » en fonction du Code civil.
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