Québec resserre encore une fois les règlements en lien avec les piscines
Le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles est donc applicable à tout bassin artificiel dont la profondeur est de 60 cm ou plus, pourvu que celui-ci soit à l’extérieur, touchant donc tous les types de constructions résidentielles, dont celles détenues en copropriété divise.
La plus grande nouveauté du décret est sans contredit la fin du droit acquis dont bénéficiaient les propriétaires de piscines installées avant 2010, et qui leur permettait de ne pas se conformer aux règles de contrôle sur l’accès, telle l’installation d’une enceinte protégeant la piscine. Désormais, le Règlement exige que toutes les installations, incluant celles existant avant novembre 2010, se conforment au règlement au plus tard le 30 septembre 2025.
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