Le ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie du Québec, Pierre Fitzgibbon, a déposé le 6 juin 2024 le projet de loi très attendu visant à fournir à la province les outils et les moyens nécessaires pour réaliser sa transition énergétique. Intitulé « Loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives » (« Projet de loi 69 »), ce projet de loi vise essentiellement à accélérer la production d’énergie verte dans la province et à lui permettre de devenir la première juridiction en Amérique du Nord à atteindre la carboneutralité.
Bien que l’électricité semble être au cœur du Projet de loi 69, certains changements qu’il prévoit visent également le gaz naturel et d’autres secteurs de la filière énergétique du Québec. On fait un survol.
Les auteurs remercient Madame Julia Bresse, étudiante, pour sa collaboration à cet article.
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