Quand une ville doit dédommager des résidents pour l'augmentation de la circulation automobile sur une rue paisible

Dans le cadre d’une action collective, les demandeurs réclament des dommages en lien avec les inconvénients anormaux qu’ils subissent du fait de la circulation excessive alléguée sur un tronçon du Chemin des prairies, à Brossard. Ils demandent également que soit créé une impasse entre deux secteurs de la rue pour réduire le débit de la circulation.

Le Chemin des prairies est un chemin qui apparaissait déjà sur une carte en 1815. Ce chemin était réputé pour sa tranquillité et son caractère historique. Au fil du temps, il y a eu, aux abords du tronçon en cause, un développement urbain important. Par ailleurs, cette rue paisible est devenue une voie de transit. Résumé et analyse de l’affaire Belmamoun c. Ville de Brossard.

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