Quand une demande non-contentieuse débouche sur l’octroi de dommages pour abus de procédure de 200 000 $…
En 2018, la compagnie Blue Stone obtenait un jugement la déclarant désormais propriétaire par prescription décennale d’une parcelle de ruelle adjacente à son immeuble. Quelques mois plus tard, le propriétaire voisin de cette compagnie dépose une demande en justice, souhaitant à son tour acquérir par prescription décennale une parcelle de ruelle adjacente à son immeuble.
Blue Stone s’oppose avec véhémence à cette demande et abuse à coups de demande de rejet, demande de déclaration d’abus et demande de bene esse à la Cour d’appel. On vous présente un résumé de la décision dans ce jugement.
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