Quand le conseil municipal veut diriger; il peut s’agir d'une destitution
Le Tribunal administratif du travail accueille les plaintes de harcèlement psychologique et de destitution d’une directrice générale en raison de l’ingérence du conseil municipal dans les affaires courantes de la Municipalité.
Dans la décision Godbout c. Municipalité de la paroisse de Saint-Cyrille-de-Lessard[1], la juge administrative Myriam Bédard est venue confirmer un principe extrêmement important pour les fonctionnaires municipaux, alors qu’elle était saisie d’une plainte de harcèlement psychologique, de pratique interdite et de destitution d’une directrice générale et secrétaire-trésorière d’une petite municipalité. Résumé et analyse de l’affaire.
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