Quand la justice administrative et le droit criminel se rencontrent: une histoire mettant en cause une intervention policière filmée

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Deux régimes distincts s’appliquent au Québec en matière d’infractions relatives à l’alcool ou aux drogues au volant. Il y a le volet criminel, soit les infractions portées en vertu du Code criminel, et le volet administratif, soit les infractions portées en vertu du Code de la sécurité routière

Voici le résumé et l’analyse d’une décision récente où la vidéo du suspect a fait toute la différence.

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