Quand l’abus de procédure devient une forme de déloyauté
Un employeur ne peut congédier un salarié en raison du simple dépôt, par ce dernier, d’une plainte à son endroit. Cette interdiction est d’ailleurs expressément codifiée à mêmes les dispositions d’ordre public de la Loi sur les normes du travail et s’applique tant au congédiement qu’à toute autre sanction servant à réprimander l’exercice d’un droit.
Qu’en est-il du salarié qui, constamment convaincu à tort d’être victime de représailles de son employeur, s’acharne à mener contre lui une croisade sans fin à coups de plaintes mal fondées? Dans la mesure où la multiplication des procédures entreprises peut être qualifiée d’abusive, voire de quérulente, un employeur peut-il légitimement sanctionner ce comportement vindicatif?
Lire l'article complet sur Dunton Rainville »
