Qu’est-ce qu'une clause sunset dans un contrat de gérance?
Il n’est pas inhabituel de voir des parties négocier un contrat en mettant plus d’emphase sur les dispositions applicables pendant la durée du contrat que sur celles applicables suite à sa fin. Ceci étant dit, certaines de ses clauses post-contractuelles peuvent avoir un impact significatif, particulièrement au niveau financier, sur les parties.
C’est notamment le cas de la clause de commission post-contractuelle qu’on retrouve dans les contrats de gérance (communément appelée la clause sunset). On explique en quoi consiste cette clause.
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