Qu'arrive-t-il si on ne respecte pas une promesse d'achat ?

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Devenir propriétaire d’un immeuble est souvent l’aboutissement d’un projet de vie excitant. Il est cependant crucial de bien réfléchir avant de se lancer dans cette transaction d’importance qui comporte des enjeux juridiques complexes et parfois lourds de conséquences.

L’acquisition d’un immeuble débute habituellement par la signature d’une promesse d’achat entre le vendeur et l’acheteur. La conclusion d’une telle promesse d’achat est une étape préliminaire qui signale une intention ferme de la part des parties de leur intention d’être liées par un contrat de vente éventuel dont l’objet portera sur l’acquisition de l’immeuble. Qu’arrive-t-il lorsque l’une des parties ne désire plus respecter la promesse d’achat et omet d’accomplir ou de permettre la réalisation des modalités conditionnelles contenues au sein de la promesse d’achat?

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