Puis-je être poursuivi pour mes commentaires dans les médias sociaux?


Photo/image : Journal de Québec

Puis-je être poursuivi pour mes commentaires dans les médias sociaux? La réponse à cette question est affirmative, suivant les circonstances. Une décision récente de la Cour d’appel du Québec le rappelle d’ailleurs.

Dans cette décision, il s’agissait d’une chicane entre deux personnes concernant l’architecture d’un bâtiment. L’une d’elles prétendait que l’autre laissait faussement croire qu’elle était la véritable maîtresse d’œuvre de la restauration d’une maison ancestrale, ce qui n’était pas le cas. Résumé de l’affaire.


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