Publie ou perd ton titre! Chroniques et fatalités d'une action en passation de titre.
La procédure est la servante du droit, mais en matière de passation de titre, un mauvais choix procédural peut s’avérer fatal à celui qui cherche à forcer la vente du bien qu’il convoite. Un arrêt récent de la Cour d’appel illustre bien cette réalité et met en lumière un aspect fondamental et déterminant de ce type de recours : la course à la publication des droits.
Il s’agit d’un scénario typique d’offres d’achat concurrentes – et de possibles remords du vendeur – devenu monnaie courante dans un marché immobilier bouillonnant. Résumé et analyse de l’affaire.
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