Publicité dérangeante : quand peut-on dénoncer un courtier immobilier?

Photo/image : Protégez-vous

Après le décès de sa mère, un homme a vu les boîtes aux lettres de ses deux propriétés se remplir de publicités envoyées par des courtiers et investisseurs ayant flairé une bonne affaire. Il faut savoir que dès qu’une succession comprend un immeuble, les liquidateurs doivent enregistrer un avis au Registre foncier du Québec, un registre gouvernemental accessible au public et aux professionnels via une plateforme payante.

Les courtiers immobiliers ont parfaitement le droit de faire de la sollicitation par courrier. Leur exercice doit toutefois tenir compte de la Loi sur le courtage immobilier et de son règlement sur la publicité. On y interdit entre autres d’« inciter une personne de façon pressante et abusive à recourir à ses services » et de « tenter d’influencer, des personnes qui peuvent être, sur le plan émotif ou physique, vulnérables du fait […] de la survenance d’un événement spécifique ».

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