Protection du patrimoine culturel et expropriation déguisée : la Cour d'appel donne raison à Québec

Photo/image : Litige municipal au Québec

Bien que les décisions en matière d’expropriation déguisée opposent le plus souvent des propriétaires aux municipalités, cet arrêt fait figure d’exception : c’est le Procureur général du Québec qui fait l’objet d’une poursuite suite à l’inscription d’un ancien monastère à titre de bien patrimonial en vertu des articles 29 et suivants de la Loi sur le patrimoine culturel.

À certains égards, cette affaire est similaire aux différents dossiers où des propriétaires de terrains de golf plaidaient faire face à une situation d’expropriation déguisée alors que des usages récréatifs, conformes à l’usage historique du terrain, demeuraient possibles. Résumé de l’affaire.

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