Protection des zones inondables : le rôle grandissant des municipalités
Il ne date pas d’hier qu’un règlement provincial adopté en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement (la « LQE ») a préséance sur tout règlement municipal ayant le même objet, sauf approbation du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.
Dans les deux dernières années, quelques règlements provinciaux sont cependant venus alléger cette règle en écartant son application relativement à certains sujets, se rapportant majoritairement à la protection des milieux humides. Plus récemment, soit depuis le 6 juillet 2023, de nouvelles exceptions sont entrées en vigueur, donnant ainsi davantage d’autonomie aux municipalités. On fait un survol des différentes exceptions prévues dans la règlementation provinciale.
Lire l'article complet sur Dunton Rainville »
