Promesse d'achat et clause d'inspection : comment l'acheteur peut se retirer légalement suivant l'inspection préachat ?
Dans le cadre d’une transaction immobilière résidentielle, il est reconnu que l’inspection préachat est un élément central pour l’acheteur dans le cadre de sa vérification diligente avant l’achat. La promesse d’achat prévoit une clause pour encadrer le processus d’inspection. Or, quels sont les impacts juridiques de cette clause ? Comment un acheteur, insatisfait de l’inspection, peut se retirer de la transaction sans dommages ?
L’inspection préachat est un point crucial dans le cadre d’une transaction immobilière résidentielle. Ainsi, la clause d’inspection à la promesse d’achat est importante. Autant les courtiers impliqués que les parties à la transaction doivent l’appliquer scrupuleusement, surtout lorsque des problèmes majeurs sont dévoilés à l’inspection. On fait un survol.
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