Projet pilote pour les permis d'études

Photo/image : Dunton Rainville

Le juge en chef Crampton de la cour fédérale a émis, le 26 septembre dernier, une directive à la communauté juridique concernant un projet pilote – demandes de révision judiciaire de permis d’études refusés dans les bureaux des visas.

Ce projet pilote commence le 1er octobre et est né du grand nombre de dossiers que la cour doit gérer dans ce domaine particulier (la cour prévoit recevoir 24000 dossiers contestant les décisions négatives rendues par les bureaux des visas sur les demandes de visas d’études au Canada). On fait un survol.

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