Projet de règlement interdisant les plastiques à usage unique : Quel impact pour les entreprises?

Photo/image : Lavery Avocats

Le 25 décembre dernier, le gouvernement fédéral a adopté un projet de règlement qui, tel que son nom l’indique, interdit (ou restreint dans certains cas) la fabrication, l’importation et la vente de certains plastiques à usage unique qui représentent une menace pour l’environnement. Dans la mesure où un tel règlement est effectivement adopté, le gouvernement envisage que son entrée en vigueur pourrait être dès la fin de l’année 2022.

Il est prévu que ce règlement touchera plus de 250 000 entreprises canadiennes qui vendent ou offrent des articles manufacturés de plastique à usage unique, soit principalement les entreprises de commerce au détail, de services de restauration et d’hébergement et du secteur des soins de santé. Survol du règlement et comment il affectera ces entreprises.

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