Projet de loi C-12 : La carboneutralité pour 2050 dans la mire du gouvernement fédéral

Photo/image : Le Blogue du CRL

Le 19 novembre 2020, le ministre de l’Environnement du Canada a déposé le projet de loi C-12 qui pourrait devenir la première mouture d’une véritable loi climat au Canada. Son dépôt a fait couler beaucoup d’encre dans les médias et son cheminement sera certainement scruté à la loupe.

Regard sur les objectifs et le contenu de ce projet de loi qui a certainement le potentiel de devenir un pilier supplémentaire du droit de l’environnement au Canada et semble représenter un changement de ton important du gouvernement.

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