Projet de loi 92

Photo/image : Norton Rose Fulbright

Le 8 avril dernier, le ministre des Finances du Québec, Eric Girard, a présenté à l’Assemblée nationale le projet de loi n° 92, Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier (projet de loi 92), qui fait suite au dernier omnibus financier sanctionné le 9 mai dernier et s’inscrit dans la lignée des projets de loi omnibus à caractère financier qu’il a présentés en vue de moderniser le cadre réglementaire applicable au secteur financier québécois.

Le projet de loi 92 propose des modifications importantes qui touchent plusieurs domaines du secteur financier, notamment ceux de l’assurance, des valeurs mobilières, des institutions financières ainsi que du courtage immobilier. Le présent bulletin a pour objectif de résumer certaines des principales modifications.

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