Projet de loi 8 : Des modifications au Code de procédure civile pour améliorer l'accès à la justice

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Le 1er février 2023, le Ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a présenté et déposé devant l’Assemblée nationale le projet de loi 8 intitulé Loi visant à améliorer l’efficacité et l’accessibilité de la justice, notamment en favorisant la médiation et l’arbitrage et en simplifiant la procédure civile à la Cour du Québec (ci-après le «Projet de loi»).

Le Projet de loi apporte des modifications à plusieurs lois, dont la Loi sur les tribunaux judiciaires et le Code des professions. Cet article s’intéresse plus particulièrement à celles affectant le Code de procédure civile («C.p.c.») et plus particulièrement les instances pendantes devant la Cour du Québec avec lesquelles les praticiens et les justiciables auront intérêt à se familiariser.

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