Projet de loi 67: Un premier pas hésitant vers la modernisation du système professionnel

Photo/image : RJQ

Attendu depuis l’annonce, en mai 2023, d’un « vaste chantier de modernisation du système professionnel, le Projet de loi 67 présenté le 4 juin dernier marque une première étape de ce processus. Avec pour titre la Loi modifiant le Code des professions pour la modernisation du système professionnel et visant l’élargissement de certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux, il apparaît viser chacun des trois volets du chantier de modernisation, soit l’allègement réglementaire, la modernisation du et l’élargissement des professions, ce dernier volet correspondant au « décloisonnement des professions » souhaité dans le cadre du Plan Santé présenté en 2022.

On propose une analyse de certaines des mesures du Projet de loi 67 qui pourraient retenir l’attention au cours des travaux parlementaires à venir.

Un texte publié dans le site de la Chaire de recherche du Canada sur la culture collaborative en droit et politiques de santé.

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