Projet de loi 16 – Loi modifiant la loi sur l'aménagement et l'urbanisme

Photo/image : Gascon

Le 21 mars dernier, la ministre des Affaires municipales a présenté à l’Assemblée nationale du Québec le projet de loi 16, intitulé «Loi modifiant la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et d’autres dispositions» (le «Projet de loi»).

Le Projet de loi s’inscrit dans la foulée de la Politique nationale de l’architecture et de l’aménagement du territoire, dévoilée en juin 2022, laquelle avait entre autres pour objectif de dégager une vision stratégique pour guider l’action collective en matière d’architecture et d’aménagement du territoire québécois. On fait un survol.

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