Dans une décision rendue mardi, le juge Michel Yergeau, de la Cour supérieure, a complètement renversé une jurisprudence établie il y a un peu plus de 30 ans par la Cour suprême, l'arrêt Ladouceur, qui permettait l'interception sans motif réel pour des raisons de sécurité routière.
Dans une décision très étoffée de 170 pages, le magistrat tranche en faveur d'un étudiant après avoir été intercepté à trois reprises sans aucune raison par un policier lui demandant de s'identifier. Le juge accorde un délai de six mois avant l'applicabilité de son jugement.
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