Produits naturels et innovations pharmaceutiques : quelles sont les possibilités en matière de brevets d'invention?

Photo/image : Lavery Avocats

Les produits naturels jouent un rôle important dans l’innovation pharmaceutique. Ils constituent les composants actifs de nombreux médicaments. Par exemple, près de la moitié des petites molécules utilisées pour le traitement du cancer sont des produits naturels ou des produits directement dérivés de produits naturels. Ils sont également les composants de vaccins.

Ce texte répond à plusieurs questions sur le sujet, comme par exemple : décider de breveter ou non, brevetabilité des résultats de la recherche-développement, les parties obtenant les brevets, les inventeurs, l’exploitation du brevet, pour ne nommer que ceux-ci.

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