Procès à huis clos au Canada : une rare exception
La Cour d'appel de l'Ontario défend un jugement controversé qu'elle a rendu la semaine dernière au sujet de la requête d'un informateur qui voulait protéger son identité et la confidentialité de sa cause. Certaines associations affirment qu'une telle façon de faire est inhabituelle, mais pas surprenante.
Le jugement John Doe de la Cour d'appel est inusité en ce sens qu'il ne donne aucune information de base : le nom du tribunal inférieur, la ville où le procès s'est tenu, l'identité du magistrat, des procureurs, des avocats de la défense, de l'accusé et des témoins. Même la nature du crime qui a été commis est gardée secrète. Un cas semblable, qui a défrayé la chronique au Québec et tous se réjouissent que la cause québécoise soit entendue devant le plus haut tribunal du pays, pour établir une fois pour toutes des balises sur la marche à suivre dans de pareilles circonstances.
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