Procédures abusives : un citoyen condamné à rembourser près de 50 000 $ en frais d'avocats à sa municipalité
En raison de leur rôle, en première ligne de la plupart des services offerts aux citoyens, les municipalités sont souvent impliquées, malgré elles, dans les chicanes de voisinage (et parfois, dans les chicanes de famille).
Lorsqu’elles se transforment en litiges, souvent hors de proportion avec l’enjeu initial, ces chicanes peuvent entraîner des honoraires juridiques importants pour les municipalités et monopoliser le temps et l’énergie des élus et des employés, qui devrait être consacré à desservir l’ensemble des citoyens. Or, le seul fait que les procédures soient ultimement rejetées ne permet pas à la municipalité, comme à tout autre défendeur, d’obtenir automatiquement le remboursement de ses honoraires d’avocats. Résumé et analyse d’une décision récente.
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