Prévention en milieu de travail : comment se préparer au régime intérimaire
La mise en place des changements et des nouveautés en matière de santé et de sécurité du travail, qui a débuté suivant l’entrée en vigueur de la Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail le 6 octobre 2021, se fera de manière graduelle au cours des prochaines années.
Une date charnière sera le 6 avril 2022. Elle marquera l’implantation d’un régime intérimaire portant sur les mécanismes de prévention et de participation des travailleuses et des travailleurs. À compter de cette date, des changements majeurs devront avoir été apportés par une multitude d’employeurs provenant de secteurs d’activité jusqu’alors exempts de ces obligations.
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