Président d’un ordre professionnel: limitation du nombre de mandats

Photo/image : Le blogue SOQUIJ

La Cour supérieure juge raisonnable la décision de l’Office des professions de décréter une nouvelle élection au poste de président de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec.

C’est ce qui est ressorti d’une récente décision alors que la Cour supérieure était saisie d’un pourvoi en contrôle judiciaire par lequel l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec avait attaqué la légalité d’une décision de l’Office des professions qui lui ordonnait de procéder à la tenue d’une nouvelle élection pour le poste de président de l’Ordre à la suite de la réélection par acclamation, pour un quatrième mandat, de celui qui en était le président depuis qu’il avait été élu à ce titre en décembre 2010.

Lire l'article complet sur Le blogue SOQUIJ »