Présentation de la démarche suivie par la Russie pour saisir les droits de propriété intellectuelle avant son invasion en Ukraine
Les avocats spécialisés en propriété intellectuelle discutent beaucoup des récentes demandes de marques de commerce présentées en Russie visant des reproductions évidentes et incontestables du logo reconnu mondialement des arches dorées de McDonald’s et de la marque IKEA.
Même si elles ne sont pas enregistrées en Russie, l’adoption et l’acceptation de ces marques viendraient clairement bafouer un grand nombre de traités internationaux de propriété intellectuelle, qui ont été signés par la Russie. En effet, Poutine avait déjà entériné un projet de loi en catimini en décembre 2020, qui donnait préséance à la législation nationale russe sur les traités internationaux.
Lire l'article complet sur Osler »
