Près de 5000 poursuites annulées en catimini
La Couronne a abandonné en catimini près de 5000 poursuites pénales l’an dernier en raison d’une erreur dans l’envoi de la documentation judiciaire aux accusés, a appris La Presse. « Une irrégularité dans la signification », vient d’admettre l’organisation.
Les poursuites annulées peuvent concerner le Code de la sécurité routière, mais aussi des infractions environnementales, des infractions liées à la salubrité alimentaire ou encore des accrocs à la Charte de la langue française, notamment. La gaffe, passée sous silence jusqu’à maintenant, privera le Trésor public de sommes importantes. La situation soulève aussi des questions sur la validité d’un nombre inconnu de décisions de justice, rendues sans certitude que les personnes concernées aient été avisées.
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