Première sentence arbitrale québécoise rendue sur la vaccination contre la COVID-19 en milieu de travail

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Depuis que toute personne a eu l’occasion d’être adéquatement vaccinée contre la COVID-19 au Canada, les employeurs canadiens se questionnent sur leurs droits et obligations relativement à la mise en place d’une exigence vaccinale contre la COVID-19 afin que leurs employés puissent accéder à un lieu de travail.

Que faire lorsqu’un employeur, à titre de prestataire de services, est soumis aux politiques de son client exigeant que l’ensemble des personnes qui accèdent à son établissement soient adéquatement vaccinés contre la COVID-19? Ou encore, l’employeur peut-il exiger que ses employés divulguent leur statut vaccinal afin de respecter les exigences d’un tiers liées à la vaccination? Que faire si certains employés ne sont pas vaccinés contre la COVID-19 et se voient ainsi refuser l’accès à leur lieu de travail par un client? Ce sont ces questions auxquelles un arbitre de griefs a dû répondre pour la première fois dans le cadre d’une décision rendue le 15 novembre 2021. Résumé et analyse de l’affaire.

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