Premier contentieux climatique contre une banque commerciale : Des ONG assignent BNP Paribas en justice pour son financement des énergies fossiles

Photo/image : Osler

Le 23 février 2023, trois ONG – Les Amis de la Terre France, Notre Affaire à Tous et Oxfam France – ont annoncé qu’elles avaient intenté une action en justice contre BNP Paribas, invoquant la loi française relative au devoir de vigilance à l’encontre des politiques de prêts énergétiques de la banque. C’est la première fois au monde qu’une banque est visée par des poursuites en matière climatique.

Cette assignation intervient seulement quelques semaines après l’introduction par ClientEarth, une ONG londonienne, de la première procédure en matière climatique contre le conseil d’administration d’une société, sous la forme d’une action dérivée devant la Haute Cour de l’Angleterre et du Pays de Galles, alléguant que la stratégie climatique de Shell PLC est déraisonnable.

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