Poursuite pour une note de zéro : les parents d'une élève déboutés par la Cour
Les parents d’une élève de secondaire 4 qui avaient intenté une poursuite contre un centre de services scolaire parce que leur fille avait obtenu une note de zéro viennent d’obtenir le même résultat : zéro. Dans une décision de près de 100 pages, la Cour supérieure rejette leur requête.
La famille réclamait entre autres l'annulation de la note octroyée à l'élève et 40 000 $ au Centre de services scolaire des Premières-Seigneuries ainsi qu'à l’enseignante de l’école des Sentiers, située à Charlesbourg. La Cour conclut que la décision de l’enseignante et de la direction de l’école était « raisonnable » et qu’ils n’avaient commis aucune faute civile.
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