Pourquoi l'arrêt Jordan ne s'applique-t-il pas aux procédures administratives?

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Dans une décision de huit contre un, la Cour suprême du Canada a résisté aux demandes d’imposition de délais plus serrés pour les décisions des organes de réglementation, confirmant sa décision dans l’arrêt Blencoe, qui fait état d’un critère à trois étapes pour déterminer si les délais dans ces décisions constituent un abus de procédure.

Résumé et analyse d’une affaire dans laquelle un avocat a été déclaré coupable de quatre chefs d’accusation de conduite indigne d’un avocat et radié du Barreau sans avoir le droit de solliciter sa réinscription pendant presque deux ans.

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