Pour un meilleur accès à la justice, Québec veut moderniser la pratique notariale
Pour que la justice soit plus accessible et moins coûteuse, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, s’apprête à déposer un projet de loi qui met les notaires et leur pratique à contribution. L’intention serait d’amener le travail des notaires au 21e siècle, notamment en délaissant le papier en faveur du numérique.
En gros, le projet de loi viserait deux chantiers. Le premier serait numérique et viserait à faciliter la vie aux citoyens comme aux notaires avec une plateforme en ligne des actes notariés. Le second viserait certains contrats, comme les prêts d’argent : le prêteur et l’emprunteur pourraient convenir, directement dans l’acte notarié, des conséquences du non-respect du contrat.
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