Possession simple de drogue: Ottawa émet une nouvelle directive pour les procureurs
Les procureurs fédéraux ont reçu la consigne de ne poursuivre au criminel que les infractions les plus graves de possession de drogues dures, afin de déjudiciariser d’autres infractions moins sérieuses, comme la possession simple.
La directive prévoit que les procureurs doivent envisager d’autres avenues que les poursuites criminelles si les soupçons de possession de drogue impliquent par exemple une personne qui est inscrite à une thérapie contre la toxicomanie ordonnée par un tribunal ou si elle suit un traitement contre les dépendances supervisé par un professionnel de la santé.
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