Positions administratives récentes de l'ARC
Résumé et analyse de deux positions administratives de l’Agence du revenu du Canada. La première est à propos d’une transaction post-mortem de type « pipeline » et la période de remboursement d’un billet.
La deuxième question consiste à savoir si l’ARC avait modifié sa position quant au changement de fiduciaire d’une fiducie ou d’un exécuteur d’une succession en raison du décès ou de l’incapacité d’agir entraîne une acquisition de contrôle.
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