Politique de vaccination contre la COVID-19 : nouvelle directive concernant les relevés d’emploi

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Emploi et Développement social Canada (EDSC) a récemment émis une nouvelle directive à l’intention des employeurs visant leurs employés qui contreviennent aux politiques de vaccination contre la COVID-19.

En tant qu'employeur, si l'un employé s’absente du travail en raison du refus de se conformer à votre politique de vaccination contre la COVID-19 en vigueur, EDSC précise que des codes doivent être inscrits à la case 16 du relevé d’emploi. Or si un employé refuse de se conformer à votre politique de vaccination obligatoire contre la COVID-19, on peut utiliser le code E (départ volontaire) ou le code N (congé) et même le code M (congédiement) dans le cas d’un employé suspendu ou congédié pour cette raison.

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