Politique de retour au bureau et grossesse : Le droit de l'employeur de proposer des mesures alternatives

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Le 18 juillet 2024, l’arbitre de grief Me Francine Lamy a rendu une décision dans Syndicat des employés et des employées de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (SECDPDJ-CSN) et Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), concernant l’obligation d’accommodement de l’employeur en lien avec une politique de retour au bureau.

Ce faisant, l’arbitre a souligné le droit de l’employeur de proposer des options d’accommodement raisonnable pour répondre aux besoins particuliers d’un employé. Résumé et analyse de l’affaire.

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