Plafond monétaire de la compétence de la Cour du Québec en matière civile

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L’occasion était parfaite pour donner à l’accès à la justice un contenu concret, élargir l’importance des tribunaux judiciaires provinciaux en matière civile et définir avec plus de précision les attributs fondamentaux d’une cour supérieure.

Par une courte majorité, la Cour suprême a plutôt réaffirmé une tendance lourde selon laquelle l’organisation judiciaire au Canada est fondamentalement supériocentriste : les cours supérieures sont non seulement les seuls tribunaux dont l’existence est assurée par la Constitution (hormis peut-être la Cour suprême elle-même), mais les seules qui peuvent assurer la primauté du droit en matière civile.

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