Est-ce que l’interdiction de fumer prévue à l’article 42 du Règlement sur le transport des matières dangereuses inclut l’action de «vapoter»? Le sens du verbe «fumer» doit-il plutôt être interprété selon la définition de la Loi concernant la lutte contre le tabagisme?
Voilà des questions que le Directeur des poursuites criminelles et pénales a dû se poser. Résumé et analyse d’une affaire dans laquelle un contrôleur routier avait constaté que le défendeur fumait à bord d’un camion-citerne transportant du diésel, une matière inflammable.
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