Peut-on obtenir le remboursement de nos frais d'avocats (partie 2)

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Dans son article du 14 juin 2024, Me Karine Bouchard exposait les trois avenues possibles par lesquelles une partie, dans un litige civil, peut demander le remboursement des frais d’avocats engagés pour mener la poursuite à terme, ou, le cas échéant, pour assurer sa défense.

Outre les cas d’abus de procédure ou de manquements importants dans le déroulement de l’instance, le remboursement des honoraires d’avocat peut être prévu contractuellement, offrant une voie additionnelle pour la récupération des frais juridiques engagés. Cette pratique est souvent intégrée dans les contrats commerciaux, les baux, et autres accords juridiques afin de préciser comment les frais de litige seront traités. Ce texte explore les principes juridiques liés à cette pratique et illustre son application à travers la jurisprudence récente.

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