Peut-on exercer un recours civil sous un pseudonyme?

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Dans une affaire récente, la Cour supérieure avait refusé l’ordonnance de non-publication quant à l’identité d’un appelant et celle de sa famille. Pour sa part, la Cour d’appel est d’avis que le juge de première instance a commis certaines erreurs et a renversé la décision.

Pour qu’il soit permis à une personne de se présenter sous un pseudonyme ou par ses initiales, il faut que la publication de son identité lui cause un préjudice qui dépasse la sphère purement personnelle. La Cour d’appel est d’avis que c’est le cas dans cette cause.

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