Peu d’avenues pour contester les contraventions
Quoi qu’en dise le mouvement antimasque, la validité des contraventions émises par les policiers pour non-respect des mesures sanitaires a de fortes chances d’être reconnue par les tribunaux, affirment des avocats.
Il ne fait pas de doute que la Constitution permet aux gouvernements d’accorder par décret des pouvoirs d’émettre des contraventions, dans la mesure où des mécanismes de contestation sont prévus et que le montant des amendes n’est pas déraisonnable.
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