Petites créances : la médiation obligatoire à Québec pour désengorger le système

Photo/image : Radio-Canada / Carl Boivin

Dès vendredi, les résidents de la région de Québec qui souhaitent régler un litige de moins de 5000 $ devant la Cour des petites créances devront d’abord s’adresser à un médiateur. Cette mesure visant à réduire les délais sera éventuellement appliquée partout dans la province à l'issue d'un projet pilote mené dans quatre autres districts judiciaires.

Selon le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, explique que le choix de Québec pour mener cette expérience n’est pas un hasard. Dans la région de la Capitale-Nationale, les causes entendues aux petites créances prennent beaucoup trop de temps avant d’être réglées, estime-t-il.

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