Pas un, mais plutôt deux délais de prescription à respecter

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Le recours hypothécaire du créancier est-il assujetti au délai de prescription de 3 ans prévu à l’article 2925 C.c.Q. ou bien au délai de prescription de 10 ans prévu à l’article 2923 C.c.Q.? Est-il soumis aux deux?

Ce sont les questions que la Cour d’appel a eu à trancher dans une récente affaire.

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