Ottawa va de l’avant avec sa contestation judiciaire
La Cour fédérale entendra à compter de lundi la contestation du gouvernement fédéral de deux décisions du Tribunal canadien des droits de la personne concernant des enfants autochtones retirés à la garde de leur famille. Plusieurs avaient exhorté le gouvernement à renoncer à ces appels au nom de la réconciliation.
L’un de ces jugements obligeait Ottawa à verser 40 000 $ pour chaque enfant des Premières Nations retirés de façon inappropriée de la garde de leurs parents après 2006. Le second étendait le principe de Jordan aux enfants autochtones vivant hors des réserves ou n’étant pas inscrits en vertu de la Loi sur les Indiens.
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