Ottawa élargit la liste des « condamnations constituant des injustices historiques »
Les Canadiens qui avaient été reconnus coupables d’un certain nombre d’infractions qui ne figurent plus au Code criminel, comme se trouver dans un sauna gai ou se faire avorter, peuvent désormais faire disparaître ces condamnations de leur casier judiciaire.
La liste des « condamnations constituant des injustices historiques » est élargie pour inclure une série de chefs d’accusation remontant à 1892 et visant surtout la communauté LGBTQ+ et les femmes.
Lire l'article complet sur La Presse »
