OSINT et Droit international: le Protocole de Berkeley face aux défis de la protection des données et du droit à la vie privée

Photo/image : Blogue du CRL

Le procès de Nuremberg a marqué un tournant décisif dans l’histoire du droit pénal international en posant les bases de la reconnaissance des crimes contre l’humanité. Depuis cet événement fondateur, le monde a connu des transformations majeures, notamment avec l’avènement de l’ère numérique et de la société de l’information, qui caractérisent notre époque.

Face à cette évolution, le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l’Homme (BCNUDH), en collaboration avec le Human Rights Center de l’Université de Californie à Berkeley, a officiellement lancé en février 2024 le Protocole de Berkeley qui vise à promouvoir l’utilisation des enquêtes numériques en sources ouvertes dans les crimes internationaux et à offrir un cadre normatif visant à assurer la recevabilité de ces preuves devant les juridictions internationales et nationales compétentes.

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